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Désormais, les propriétaires seront obligés
de déclarer leur mini-moto à la préfecture
afin d’obtenir un numéro d’identification.
« Ce numéro d’identification n’est pas
un numéro d’immatriculation et n’autorise
nullement à circuler sur la voie
publique. » (Voir le
document)
A partir du 2 juin 2009 :
• Les propriétaires actuels disposeront d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé (soit jusqu’au 3 décembre 2009).
• Pour toute nouvelle acquisition après le 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Télécharger le document ici et le renvoyer au Ministère de l’intérieur, voir adresse à la fin du document joint, ou remplir et envoyer le document en ligne sur : www.mon.service-publique.fr
A partir du 2 juin 2009 :
• Les propriétaires actuels disposeront d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé (soit jusqu’au 3 décembre 2009).
• Pour toute nouvelle acquisition après le 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Télécharger le document ici et le renvoyer au Ministère de l’intérieur, voir adresse à la fin du document joint, ou remplir et envoyer le document en ligne sur : www.mon.service-publique.fr
La nouvelle loi sur la déclaration et
l’identification des mini-motos et des
mini-quads est en vigueur à partir du 2 juin
2009.
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NOUVELLE REGLEMENTATION : DÉCLARER VOS
MINI-MOTOS
sur le
salon JPMS 2009 à Lyon (Février 2009
)
